La réforme de la facturation électronique est en marche. Initialement prévue pour juillet 2024, son entrée en vigueur a été reportée, mais elle reste inévitable. Pour les dirigeants de TPE, PME et microentreprises, il est crucial de comprendre les enjeux, de s’y préparer dès maintenant et d’adapter ses outils pour rester conforme.
1. Pourquoi cette réforme ? Un objectif de transparence et de simplification
L’objectif principal de cette réforme est double :
- Lutter contre la fraude à la TVA, en automatisant la transmission des données à l’administration fiscale.
- Simplifier les échanges entre entreprises, en généralisant l’usage de factures électroniques structurées.
En clair, il ne s’agit pas seulement de passer au “PDF” : les factures devront suivre un format normé, lisible par les systèmes informatiques de l’État.
2. Qui est concerné ? Une réforme qui touche (presque) toutes les entreprises
Toutes les entreprises assujetties à la TVA sont concernées, quelle que soit leur taille ou leur statut juridique :
- SAS, SARL, EURL, EI, microentreprises…
- Franchise en base de TVA incluse
⚠️ Sont exclues : les structures totalement exonérées de TVA (santé, enseignement, banque, assurance, immobilier, associations…).
3. Quelles obligations concrètes ? Trois grands changements à anticiper
Voici ce que la réforme implique pour votre entreprise :
✅ 1. Émettre et recevoir des factures électroniques
Les factures devront être créées, envoyées et reçues dans un format structuré (XML, Factur-X, etc.), via une plateforme agréée.
✅ 2. Transmettre les données à l’administration
Certaines informations (montants HT, TVA, client, etc.) devront être automatiquement envoyées à l’administration fiscale.
✅ 3. Utiliser une plateforme certifiée
Vous devrez passer par une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) ou le Portail Public de Facturation (PPF).
4. Quel calendrier ? Un report… mais pas une annulation
- Initialement prévue pour juillet 2024, la réforme a été reportée.
- La nouvelle date sera fixée dans la loi de finances 2025.
- Les grandes entreprises seront les premières concernées, suivies des ETI, PME et TPE.
🎯 Anticiper, c’est éviter la précipitation. Ne pas attendre la dernière minute est un vrai levier de performance.
5. Comment s’y préparer ? 4 étapes clés pour les dirigeants
Voici un plan d’action concret pour anticiper la réforme :
🔍 1. Faire un audit de vos outils actuels
Votre logiciel de facturation est-il compatible avec les formats exigés ? Peut-il se connecter à une plateforme agréée ?
🧩 2. Choisir une solution adaptée
Optez pour un logiciel ou une plateforme conforme, qui vous permettra d’émettre, recevoir et transmettre vos factures sans friction.
👥 3. Former vos équipes
Sensibilisez vos collaborateurs aux nouveaux formats, aux délais de transmission et aux bonnes pratiques.
🛠️ 4. Mettre en place des procédures internes
Définissez un processus clair pour la gestion des factures entrantes et sortantes, avec des points de contrôle.
En conclusion
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Ce qui change |
Ce que vous devez faire |
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Format des factures |
Passer à un format structuré (XML, Factur-X…) |
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Transmission à l’État |
Utiliser une plateforme agréée |
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Archivage |
Numérique, sécurisé, traçable |
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Délais |
Nouvelle date à venir (2025) |
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Chez Cap Performance Conseil, nous accompagnons les dirigeants dans leur transition vers la facturation électronique :
- Diagnostic de vos outils
- Recommandation de solutions adaptées
- Formation et accompagnement à la mise en conformité